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Le vendeur désigné ci dessus est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă toutes commandes passĂ©es sur le site Internet Truemaster.shop. 1. Le client reconnaĂ®t avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente Ă©noncĂ©es sur cet Ă©cran et dĂ©clare expressĂ©ment les accepter sans rĂ©serve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Truemaster.shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Truemaster.shop se rĂ©serve la possibilitĂ© d’adapter ou de modifier Ă tout moment les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. En cas de modification, il sera appliquĂ© Ă chaque commande les conditions gĂ©nĂ©rales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considĂ©rĂ©s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Truemaster.shop confirme l’acceptation de sa commande au client Ă l’adresse mail que celui-ci aura communiquĂ©. La vente ne sera conclue qu’Ă compter de la confirmation de la commande. Truemaster.shop se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure. Les informations Ă©noncĂ©es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du destinataire, le vendeur ne saurait ĂŞtre tenu responsable de l’impossibilitĂ© dans laquelle il pourrait ĂŞtre de livrer le produit.
Article 3 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sĂ©curisĂ©s de notre site. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Truemaster.shop. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sĂ©curisĂ© ; votre commande sera ainsi enregistrĂ©e et validĂ©e dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Nous insistons sur le fait que votre carte bleue sera débitée le jour de la transaction
par virement :
Dès réception du virement sur notre compte, nous validerons la transaction.
Par paypal : plus besoin de donner votre carte bleue si vous avez un compte paypal. Validation de la transaction dès acceptation du paiement par paypal.
Sécurisation
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Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© deTruemaster.shop jusqu’au complet encaissement de la commande par Truemaster.shop. Toutefois Ă compter de la rĂ©ception de la commande par le client, les risques des marchandises livrĂ©es sont transfĂ©rĂ©s au client.
Défaut de Paiement
Truemaster.shop se rĂ©serve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande Ă©manant d’un consommateur qui n’aurait pas rĂ©glĂ© totalement ou partiellement une commande prĂ©cĂ©dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 4. Livraison
Pour les livraisons hors de la France mĂ©tropolitaine le client s’engage a rĂ©gler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutĂ©e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de rĂ©ception de la commande. Toute les commandes passĂ©es Ă Truemaster.shop sont destinĂ©es a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Truemaster.shop se dĂ©gage de fait de toute responsabilitĂ© juridiques si l’acquittement des taxes n’Ă©tait pas effectuĂ©e par le client.
Concrètement, si vous ĂŞtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boĂ®te aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis Ă votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un dĂ©lai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expĂ©dition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’Ă©gare. En cas de retard de livraison par rapport Ă la date que nous vous avons indiquĂ© dans le mail d’expĂ©dition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.En cas de retard de livraison par rapport Ă la date initialement fixĂ©e, l’acheteur devra le signaler par Ă©crit (courrier, mail) Ă Truemaster.shop afin d’amĂ©liorer la qualitĂ© de service qui pourra lui ĂŞtre proposĂ©e et de permettre Ă Truemaster.shop de procĂ©der Ă une enquĂŞte auprès du transporteur. Une enquĂŞte auprès du transporteur peut durer jusqu’Ă 21 jours ouvrĂ©s
Article 5: Garantie
Nos matĂ©riels sont garantis contre tout vice de fabrication. S’il arrivait qu’un article soit dĂ©fectueux ou non conforme, nous nous engageons Ă vous l’Ă©changer ou le rembourser, sous rĂ©serve qu’il nous soit retournĂ© dans son emballage d’origine et accompagnĂ© de la facture Truemaster.shop correspondante, dans les plus brefs dĂ©lais. Aucune garantie ne pourra ĂŞtre invoquĂ©e en cas de dĂ©gradation des produits livrĂ©s due Ă une utilisation qui ne leur Ă©tait pas destinĂ©e.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.».
Article 6 : Responsabilités
Truemaster.shop ne saurait ĂŞtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution du contrat conclu, due Ă la survenance d’un Ă©vĂ©nement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetĂ©s pour satisfaire les besoins professionnels, Truemaster.Shop n’encourra aucune responsabilitĂ© pour tous dommages indirects du fait des prĂ©sentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placĂ©s sous l’unique responsabilitĂ© du client. L’impossibilitĂ© totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilitĂ© du matĂ©riel ne peut donner lieu Ă aucun dĂ©dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilitĂ© de Truemaster.shop, sauf dans le cas d’un vice cachĂ© avĂ©rĂ©, de non-conformitĂ©, de dĂ©fectuositĂ© ou d’exercice du droit de rĂ©tractation envisagĂ©s sous l’article 7
Article 7 : Rétractation et échanges
ConformĂ©ment Ă l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un dĂ©lai de 14 jours ouvrables Ă compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon Ă©tat, propre Ă sa re commercialisation et demander l’Ă©change ou le remboursement des produits commandĂ©s, Ă l’exception des frais de transport. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rĂ©tracter afin que notre service client vous attribue un numĂ©ro d’accord de retour, tous les frais de retours sont Ă votre charge.
ATTENTION : Aucune rĂ©tractation ne sera acceptĂ©e si le produit retournĂ© est impropre Ă sa commercialisation, et si une personnalisation a Ă©tĂ© demandĂ©e (service broderie). Par consĂ©quent : – Le produit devra obligatoirement ĂŞtre retournĂ© en parfait Ă©tat, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellĂ©, non endommagĂ©, non marquĂ©, non brodĂ©,….A dĂ©faut, le produit vous sera retournĂ©, Ă vos frais.
De plus, les produits comme les protèges dents et les coquilles ne peuvent etre repris pour des raisons d’hygiène. Les ceintures Ă la coupe ne sont pas reprises, puisqu’elles sont coupĂ©es Ă la demande.
Les tatamis Ă©tant fabriquĂ©s sur mesure, ils nĂ©cessitent une commande spĂ©cifique Ă l’usine et ne peuvent ĂŞtre repris une fois commandĂ©s. De mĂŞme, vous ne pouvez demander l’annulation de la commande, mĂŞme si celle ci n’est pas encore livrĂ©e chez vous, sous peine d’avoir des frais de traitement qui seront imputĂ©s Ă votre commande. Si vous refusez la livraison des tatamis, vous serez amenĂ©s Ă rĂ©gler les frais de transport retour, au tarif rĂ©el.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour rĂ©tractation Après rĂ©ception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous rĂ©expĂ©dier un produit d’Ă©change de valeur Ă©quivalente ou si vous le souhaitez, nous vous rembourserons.
Les frais de retour pour rétractation, ou échange sont à la charge du client.
Nous attirons l’attention sur le fait que si vous souhaitez annuler votre commande ou si vous ne rĂ©cupĂ©rez pas le colis, alors que celle ci a Ă©tĂ© expĂ©diĂ©e, nous seront dans l’obligation de vous facturer les frais de retour, Ă valeur rĂ©elle (ce que nous facture le transporteur).
Nous Ă©changeons les produits gratuitement pour la France mĂ©tropolitaine, seul le premier Ă©change est gratuit. Si il s’avĂ©rait que le 2ème envoi ne vous corresponde pas, et qu’il faille d’autres envois, ceux ci seront payant.
Retour des marchandises hors gabarit (+30kg) : il vous appartient de contacter votre propre transporteur pour retourner les produits hors gabarit, non pris en charge par le service postal. Comptez entre 50€ et 100€ de frais de retour selon le produit retourné, si vous passez par le transporteur Geodis Calberson.
ModalitĂ© de remboursement suite Ă l’exercice de ce droit : nous vous remboursons sous un dĂ©lai maximum de 14 jours Ă compter de la date Ă laquelle nous avons Ă©tĂ© informĂ© de votre choix de rĂ©tractation, conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur. Nous vous remboursons le prix payĂ© pour les produits.
Mode de remboursement : nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler la commande.
Article 8. Litiges
Le prĂ©sent contrat est soumis au droit français.Truemaster.shop ne peut ĂŞtre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matĂ©riels qu’immatĂ©riels ou corporels, qui pourraient rĂ©sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisĂ©s. Il en est de mĂŞme pour les Ă©ventuelles modifications des produits rĂ©sultant des fabricants. En cas de difficultĂ©s dans l’application du prĂ©sent contrat, l’acheteur a la possibilitĂ©, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelĂ© que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref dĂ©lai ” de la garantie lĂ©gale, ni la durĂ©e de la garantie contractuelle. Il est rappelĂ© qu’en règle gĂ©nĂ©rale et sous rĂ©serve de l’apprĂ©ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du prĂ©sent contrat relatives Ă la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les rĂ©clamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi Ă©tant toujours prĂ©sumĂ©e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par prioritĂ© Ă l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et LibertĂ©s » du 6 Janvier 1978). Suite Ă votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de Truemaster.shop.
Article 10 – Informatiques et libertĂ©s
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.
Article 14 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Truemaster.shop sont rĂ©servĂ©s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformĂ©ment aux dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privĂ© sous rĂ©serve de dispositions diffĂ©rentes voire plus restrictives du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Truemaster.shop est strictement interdite. Vous devez respecter les conditions gĂ©nĂ©rales de vente de ces produits et Truemaster.shop ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable des utilisations qui pourraient ĂŞtre faites des produits dans ce cadre.